Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée » PIXSEA » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet » www.pixsea-swimwear.com » ci-après dénommée » l’Acheteur « .
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PIXSEA et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Internet de www.pixsea- swimwear.com, que l’Acheteur soit un professionnel ou un consommateur individuel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PIXSEA .
PIXSEA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PIXSEA.
Ces biens et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, PIXSEA ne saurait être tenu pour responsable d’une erreur de mise à jour, quelle qu’en soit l’origine. A cet égard, PIXSEA ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’une commande d’un produit en raison de l’épuisement des stocks.
Chaque produit est livré avec un descriptif établi par PIXSEA. Il est toutefois possible que des erreurs apparaissent sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
PIXSEA s’engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possibles mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Il est possible que le Client reçoive, suite à une commande, une pièce préalablement retournée par une autre personne. Il est précisé que PIXSEA n’accepte que le retour d’un produit qui doit être neuf avec tous les étiquetages dans leur emballage d’origine. En cas d’altération du Produit, PIXSEA se réserve le droit de refuser le remboursement ou le remplacement du Produit.
LISTE DE PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros, TVA comprise, au taux en vigueur le jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Tous les prix sont calculés en tenant compte de la TVA applicable en France ou dans le pays de livraison situé dans l’Union européenne.
PIXSEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
En dehors de la France métropolitaine, les prix du catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, de transport et de livraison.
ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les frais de douane sont entièrement à la charge du client : ils comprennent les droits de douane et les éventuels frais de dédouanement supplémentaires (frais de manutention, taxes locales). PIXSEA ne sera, en aucun cas, responsable du paiement de ces frais. Le transporteur, agissant en tant que commissionnaire en douane agréé par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Accises indirectes), a le droit de demander le paiement de ces frais selon les règles du pays de livraison qui délègue son autorité audit transporteur. Dans le cas où le client approuve et paie sa commande, il accepte tous les frais de douane ou de manutention locaux. Cet accord tacite ne peut être rompu, ainsi en cas de refus de la livraison, le client reste redevable du paiement des frais de douane.
Sauf mention contraire sur le site internet lors du processus de commande ou dans la description des biens commandés, PIXSEA s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l’Acheteur.
COMMANDES
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client, le cas échéant ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ; – confirmer sa commande et son paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. A cet effet, le Client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation par PIXSEA du contenu de sa Commande.
PIXSEA se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information qui y figure. Malgré tous les efforts de PIXSEA pour satisfaire les besoins de ses clients, PIXSEA peut refuser de traiter une commande après avoir envoyé au Client un e-mail de confirmation de la commande.
PIXSEA ne sera pas responsable à l’égard du Client ou de tout tiers des dommages résultant du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après avoir envoyé l’e-mail de confirmation résumant la Commande.
PIXSEA se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute Commande passée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ANNULATION
Veuillez nous envoyer un mail nous informant de la marchandise à retourner à l’adresse suivante : pixseaswimsuit@gmail.com
Les acheteurs particuliers, non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de leur commande, pour retourner le produit au vendeur afin d’être remboursés sans surcoût, à l’exception des frais de port initiaux (veuillez noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur).
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut s’en emparer au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’Acheteur sera débité au moment de la commande des produits et services disponibles et du montant des produits et services envoyés.
Sur demande, une facture papier sera adressée à l’Acheteur précisant le taux de TVA.
LIVRAISONS
Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les colis quittent nos locaux dans un délai de 2 à 5 jours.
Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PIXSEA. En cas de dommages subis pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur, en précisant les motifs de contestation, dans les 3 jours suivant la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; s’ils dépassent trente jours après la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
PIXSEA n’est pas responsable de la disparition des colis après que la livraison ait été officiellement enregistrée par le transporteur. Une fois que votre colis a été enregistré comme livré, notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
GARANTIE
Pour toute réclamation concernant votre commande, veuillez contacter notre Service Client par mail pixseaswimsuit@gmail.com dans un délai maximum de 72 heures après réception de votre colis.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à PIXSEA qui le reprendra, l’échangera, le remboursera ou émettra un avoir du montant correspondant à utiliser sur le site www.pixsea-swimwear.com
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent être faites par courrier électronique à l’adresse suivante : pixsea-swimsuit@gmail.com
Toute réclamation concernant un bon de commande sera impossible au-delà de 30 jours après la facturation.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de commande en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site » www.pixsea-swimwear.com » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de PIXSEA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de PIXSEA.
La marque PIXSEA ainsi que l’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PIXSEA. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable de PIXSEA, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins, modèles et brevets qui sont la propriété de PIXSEA. En outre, tous les dessins, visuels dont PIXSEA est l’auteur, c’est-à-dire créés par PIXSEA en interne, ne peuvent être utilisés que par PIXSEA exclusivement.
DONNÉES PERSONNELLES
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (”Client”). Le Client atteste donc qu’il est une personne physique de plus de 18 ans, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il reconnaît avoir la pleine capacité pour s’engager lorsqu’il passe commande et s’engage à fournir des éléments véridiques quant à son identité, en cas de besoin.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
PIXSEA se réserve le droit de collecter des données sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre les données collectées à des partenaires commerciaux.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le notifiant à PIXSEA.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARCHIVAGE – PREUVE
PIXSEA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de PIXSEA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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